Réforme du système judiciaire et pénitentiaire

Après une période de relative croissance et de prospérité, dans les premières décennies de l’indépendance de la Côte d’Ivoire et les convulsions d’une crise militaro-politique dénouée à la suite des élections présidentielles de 2010, le système judicaire de Côte d’Ivoire apparaît comme une institution charnière dans le processus de construction de la nation mais dont l’édification est inachevée.

La traduction de cette situation, en terme d’inadaptation des textes législatifs et réglementaires, d’insuffisances des ressources humaines, matérielles et financières, amplifiées par une organisation inefficace et l’insuffisante observance des règles de déontologie, conduit à un manque réel de confiance du justiciable par rapport au système judicaire.

Les enjeux stratégiques, au plan politique, social et économique, qui sont ceux de notre pays, en cette période de son histoire, commandent de donner à la justice la priorité nationale que l’évidence appelle.

Le Plan Opérationnel de Réforme des systèmes Judiciaire et Pénitentiaire (PORSJP) répond à cette exigence et doit constituer le cadre de référence qui guidera l’action de réforme du gouvernement et l’appui des partenaires au développement dans le secteur de la justice.

S’inspirant des initiatives antérieures, l’approche conceptuel et méthodologique du plan de réforme des systèmes judiciaires et pénitentiaire se veut institutionnalisée et participative, globale et graduelle. Pour ce faire, l’élaboration du PORSJP s’articule en terme opérationnel autour de cinq étapes, de l’étude diagnostique à la validation  du plan par l’ensemble des parties prenantes.

Le PORSJP a pour objectif général la modernisation et l’amélioration de la qualité des systèmes judiciaire et pénitentiaire, conformément aux normes internationales.

Le PORSJP comporte trois objectifs stratégiques appelés programmes, qui se déclinent en objectifs, regroupant eux-mêmes des mesures. Ces objectifs stratégiques ou programmes sont les suivants :

 

- Programme J1 : Réforme du cadre institutionnel et juridique de la justice
- Programme J2 : Promotion d’une justice de qualité
- Programme P : Dynamisation de l’Administration Pénitentiaire

Dans le but de réformer le cadre institutionnel et juridique de la justice, neuf objectifs suivants ont été retenus :

- Objectif J.1.1. : Achever l’édification de l’institution judiciaire ;
- Objectif J.1.2. : Réorganiser les directions du ministère chargé de la justice ;
- Objectif J.1.3. : Améliorer le traitement du contentieux spécialisé ;
- Objectif J.1.4. : Mettre en cohérence la codification ;
- Objectif J.1.5. : Rapprocher la justice du justiciable ;
- Objectif J.1.6. : Revaloriser la profession de magistrat en cohérence avec l’institution d’un pouvoir judiciaire indépendant ;
- Objectif J.1.7. : Revaloriser la profession d’avocat ;
- Objectif J.1.8. : Revaloriser la profession de  greffier ;
- Objectif J.1.9. : Revaloriser la profession d’huissier de justice.

La promotion d’une justice de qualité passe quant à elle par neuf autres objectifs suivants :

- Objectif J.2.1. : Revaloriser le budget ;
- Objectif J.2.2. : Informatiser les juridictions et les services du Ministère chargé de la justice ;
- Objectif J.2.3. : Rendre la justice plus accessible aux justiciables ;
- Objectif J.2.4. : Mettre à la disposition des praticiens du droit et du public la documentation juridique nécessaire ;
- Objectif J.2.5. : Renforcer les capacités des acteurs de la justice ;
- Objectif J.2.6. : Améliorer le contrôle de l’activité judiciaire ;
- Objectif J.2.7. : Rendre crédible le système judicaire ;
- Objectif J.2.8. : Assurer une meilleure exécution des décisions de Justice ;
- Objectif J.2.9. : Rendre effectif le contrôle de la justice sur la Police Judiciaire.

Enfin, trois objectifs ci-après sont nécessaires à la dynamisation de l’administration pénitentiaire :

- Objectif P1 : faire de la personne incarcérée un sujet de droit ;
- Objectif P2 : restructurer l’administration pénitentiaire ;
- Objectif P3 : doter l’administration pénitentiaire de ressources nécessaires à la réalisation de ses missions et à son fonctionnement optimal.

Les appuis financiers des partenaires au développement pour la mise en œuvre du plan se feront de préférence par appui budgétaire et le gouvernement mettra en œuvre tous les mécanismes budgétaires et financiers disponibles pour une gestion souple efficace et prompte du plan.

Par ailleurs, les principaux risques internes et externes qui pourraient influencer la mise en œuvre du PORSJP ont été identifiés et des mesures pour les atténuer sont consignées dans la matrice d’action opérationnelle.